TVA sociale, ce qu'en disait Nicolas Sarkozy il y a trois ans

Par Pascal Riché (Rue89)    19H16    21/06/2007

Mercredi soir, sur TF1, le Président Nicolas Sarkozy a maintenu son intention de conduire une expérimentation sur la TVA sociale afin de lutter contre les délocalisations. "Si elle est efficace contre les délocalisations, si elle est bonne pour l'emploi, si elle est bonne pour la croissance, si elle ne pénalise pas le pouvoir d'achat, je la ferai".

Il y a trois ans, le même Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, était interrogé par la commission des finances du Sénat sur l'idée de "TVA sociale". La lecture du compte-rendu de cette discussion n'est pas sans intérêt.

Le sénateur Aymeri de Montesquiou commence par défendre l'idée de "TVA sociale", qui permet, argue-t-il, de lutter contre les délocalisations et d'améliorer la compétitivité française en permettant une baisse des charges sur les entreprises.

Réponse cinglante du ministre :

Nicolas Sarkozy a considéré qu'une augmentation du taux de TVA irait à l'encontre de la construction européenne, qui se traduisait notamment par une convergence des taux d'imposition, alors même que le taux normal de TVA en France était, aujourd'hui, plus élevé que la moyenne de l'Union européenne.

Mais le meilleur vient ensuite. Le sénateur Jean Arthuis revient à la charge. Selon lui, un supplément de TVA n'aurait pas d'impact sur les produits "made in France", dès lors que les charges patronales seraient parallèlement abaissées : seuls les produits importés deviendraient, eux, plus onéreux.

Sarkozy le remet sèchement à sa place:

En réponse, M. Nicolas Sarkozy a relevé que les études économiques dont il disposait montraient que l'impact le plus récessif d'une hausse de la fiscalité des ménages provenait de la TVA, dont une hausse d'un point pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins, alors que l'impact d'une hausse de la CSG et des charges patronales était respectivement de 0,5 point et 0,4 point sur la croissance.

Il a ajouté que l'accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française, à l'heure où certains des nouveaux Etats-membres de l'Union européenne proposaient des taux d'impôt sur les sociétés allant de 10 à 19 %.

Il a enfin rappelé que l'Etat ne contrôlait pas le niveau des prix, et qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fût intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente, à l'image de ce qui avait déjà été constaté dans la grande distribution".

Maintenant, un petit problème de calcul:

Si, selon Sarkozy-2004, "une hausse d'un point pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins", quel serait l'impact sur la croissance d'une hausse de 5 points, évoquée par le Premier ministre de Sarkozy-2007?

Carte judiciaire: le projet qui fâche

La fronde des magistrats et des avocats s'étend pour dénoncer la réforme Dati de la carte judiciaire

France 2

A Metz, des avocats ont bloqué ce matin l'entrée du palais de justice. Selon eux, "la Garde des Sceaux annoncera le 25 juin sans consultation ni dialogue" une réforme prévoyant "la disparition de la Cour d'appel de Metz et des tribunaux de grande instance de Thionville et Sarreguemines". Même inquiétude à Béziers où une manif a eu lieu mardi.

A Metz, jeudi matin, une soixantaine d'avocats en robe ont pris position devant les trois entrées de la cité judiciaire, devant lesquelles ils ont dressé des barrières métalliques trouvées sur des chantiers proches, empêchant les personnels de se rendre à leur travail.

Les manifestants prévoient de bloquer en début d'après-midi le TGV-Est devant partir à 13h53 de la gare de Metz. Ils entendent perturber en soirée la retransmission, en direct depuis Metz, de l'émission Intervilles. Des actions sont prévues à Metz "tous les jours" jusqu'au 25 juin, a indiqué un avocat sous couvert de l'anonymat. "La Moselle, siège de la présidence de la Région (Lorraine), ne doit pas devenir une sous-préfecture ou une annexe de Nancy", a-t-il ajouté. La Lorraine compte deux cours d'appel à Metz et Nancy et la Moselle trois TGI à Metz, Thionville et Sarreguemines.

A Béziers, dès mardi, 300 avocats, magistrats, notaires, huissiers et élus ont manifesté mardi dans la cour du tribunal de grande instance pour exprimer leurs craintes sur la réforme annoncée de la carte judiciaire. Ils redoutent le transfert de certaines spécialisations de Béziers à Montpellier.

Et oui, Arret Sur Images (ASI) s'arrête, France 5  (groupe France Télévision) en a décidé ainsi.

Un des premiers effets de la politique Sarkozienne, en représaille suite à l'attitude irrévencieuse et un manque de respect de certains journalistes de France3 ?


des infos ici:
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