Jeudi 21 juin 2007 4 21 /06 /2007 14:54

Service minimum: l'avant-projet de loi

Le service minimum dans les transports entrerait en vigueur au 1er janvier 2008, selon la CGPME

Jean-François Roubaud, N.1 du syndicat des PME, a découvert jeudi matin le projet de loi-cadre du gouvernement lors d'une réunion au ministère du Travail.

Le projet "sur le dialogue social et la continuité du service public de transport" doit être transmis jeudi soir au Conseil d'Etat, a indiqué Bernard Van Craeynest, le président de la CFE-CGC.

"Cela nous laisse la journée pour communiquer nos réactions", a ajouté le leader syndical, précisant qu'il s'agit d'une "concertation" sur ce projet. "J'espère qu'il y a une marge de négociation, j'espère bien aussi qu'il y a une marge pour les parlementaires pour que dans la discussion ils puissent amender le texte, sinon ça veut dire qu'il n'y a plus besoin de corps intermédiaires et d'élus de la Nation", a mis en garde Bernard Van Craeynest.

La loi-cadre de cet été doit permettre "d'ouvrir des discussions dans les entreprises", a déclaré le N.1 de la CGPME, ajoutant que le texte donne les "règles du jeu" du dispositif. En outre, le projet-cadre se base sur les cinq points annoncés par Nicolas Sarkozy mercredi soir.

Nicolas Sarkozy a stipulé que "toutes les entreprises de transport seront obligées d'avoir un plan de transport minimum les jours de grève", précisant cependant qu'il "ne croit pas à la réquisition" des grévistes. L'avant-projet stipulera qu'"un salarié gréviste devra le déclarer deux jours avant" la grève, que "les salariés non grévistes qui travaillent sur une autre ligne pourront aller travailler sur la ligne en grève si l'on a besoin d'eux", que "les jours de grève ne seront pas payés" et qu'un vote à bulletins secrets aura lieu au bout de huit jours d'un conflit.

A propos du non-paiement annoncé des jours de grève, Sud RATP a fustigé la "démagogie" du chef de l'Etat, rappelant que cette règle était déjà en vigueur.

Selon Jean-François Roubaud, "le gouvernement imposera un service minimum de manière autoritaire s'il n'y a pas de négociation, au 1er janvier prochain". Il a ajouté que "les sociétés qui n'auront pas encore fini leurs négociations fin 2007 pourront continuer leurs négociations en début d'année prochaine. Ces négociations quand elles aboutiront remplaceront le texte de loi qui sera en vigueur depuis le 1er janvier".

La CGPME a demandé que "si ça marchait, on applique également (le service minimum) à La Poste". Le ministre "est tout à fait d'accord pour voir d'abord une expérimentation dans les transports et pourquoi pas ensuite à la Poste".

Par delavant - Publié dans : anti-sarko
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